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Document 62016TN0106

    Affaire T-106/16: Recours introduit le 17 mars 2016 — zero/EUIPO — Hemming (ZIRO)

    JO C 175 du 17.5.2016, p. 18–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 175/18


    Recours introduit le 17 mars 2016 — zero/EUIPO — Hemming (ZIRO)

    (Affaire T-106/16)

    (2016/C 175/21)

    Langue de dépôt de la requête: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: zero Holding GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: M. Nentwig, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Oliver Hemming (Cadbury, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: l’autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: marque de l’Union figurative comportant l’élément verbal «ZIRO» — demande d’enregistrement d’une marque de l’Union no 12 264 958

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’opposition

    Décision attaquée: décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 12 janvier 2016 dans l’affaire R 71/2015-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée et

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 et

    Violation de l’article 75, deuxième phrase, du règlement no 207/2009.


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