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Document 62016TN0057

Affaire T-57/16: Recours introduit le 8 février 2016 — Chanel/EUIPO — Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (représentation d'un ornement)

JO C 118 du 4.4.2016, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

4.4.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 118/35


Recours introduit le 8 février 2016 — Chanel/EUIPO — Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (représentation d'un ornement)

(Affaire T-57/16)

(2016/C 118/40)

Langue de la procédure: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Chanel (Neuilly-sur-Seine, France) (représentant: C. Sueiras Villalobos, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Li Jing Zhou (Fuenlabrada, Espagne) et Golden Rose 999 (Rome, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours

Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle de l’Union européenne représentation d’un ornement — Dessin ou modèle de l’Union européenne no 1 689 027-0001

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 18/11/2015 dans l’affaire R 2346/2014-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

déclarer la nullité du dessin attaqué;

condamner aux dépens l’EUIPO et toute partie susceptible d’intervenir à la présente procédure au soutien de la décision attaquée.

Moyen invoqué

Violation des articles 5 et 6 du règlement no 6/2002.


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