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Document 62016TA0501

    Affaire T-501/16 RENV: Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2017 — D'Agostino/Commission («Fonction publique — Agents contractuels — Article 3 bis du RAA — Non-renouvellement du contrat — Articles 12 bis et 24 du statut — Devoir de sollicitude — Intérêt du service»)

    JO C 374 du 6.11.2017, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 374/33


    Arrêt du Tribunal du 22 septembre 2017 — D'Agostino/Commission

    (Affaire T-501/16 RENV) (1)

    ((«Fonction publique - Agents contractuels - Article 3 bis du RAA - Non-renouvellement du contrat - Articles 12 bis et 24 du statut - Devoir de sollicitude - Intérêt du service»))

    (2017/C 374/50)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Luigi D'Agostino (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: M.-A. Lucas, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: G. Berscheid et G. Gattinara, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant, d’une part, à l’annulation de la décision de la Commission du 1er décembre 2011 de non-renouvellement du contrat d’agent contractuel du requérant et, d’autre part, à obtenir réparation du préjudice qu’il aurait prétendument subi.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Luigi D’Agostino est condamné aux dépens de la présente affaire et de l’affaire F-93/12 et supportera ses propres dépens dans l’affaire T-670/13 P.

    3)

    La Commission européenne supportera ses propres dépens dans l’affaire T-670/13 P.


    (1)  JO C 343 du 10.11.2012 (affaire initialement enregistrée devant le Tribunal de la fonction publique de l’Union Européenne sous le numéro F-93/12).


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