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Document 62015TN0748
Case T-748/15: Action brought on 21 December 2015 — Gauff v OHIM — H.P. Gauff Ingenieure (Gauff)
Affaire T-748/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Gauff/OHMI — H. P. Gauff Ingenieure (Gauff)
Affaire T-748/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Gauff/OHMI — H. P. Gauff Ingenieure (Gauff)
JO C 78 du 29.2.2016, p. 26–26
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 78/26 |
Recours introduit le 21 décembre 2015 — Gauff/OHMI — H. P. Gauff Ingenieure (Gauff)
(Affaire T-748/15)
(2016/C 078/36)
Langue de dépôt de la requête: l’allemand
Parties
Partie requérante: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: A. Molnar, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: H. P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante
Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «Gauff» — marque communautaire no 6 192 521
Procédure devant l’OHMI: procédure en nullité
Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2015 dans l’affaire R 1350/2014-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un examen complémentaire des éléments litigieux erronément non examinés; |
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condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux encourus au cours de la procédure de recours. |
Moyens invoqués
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Violation des articles 53, 56, 57 et 76 du règlement no 207/2009; |
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Violation du règlement no 2868/95; |
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Violation du droit d’être entendu; |
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La décision est insuffisamment motivée. |