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Document 62015TN0748

    Affaire T-748/15: Recours introduit le 21 décembre 2015 — Gauff/OHMI — H. P. Gauff Ingenieure (Gauff)

    JO C 78 du 29.2.2016, p. 26–26 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.2.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 78/26


    Recours introduit le 21 décembre 2015 — Gauff/OHMI — H. P. Gauff Ingenieure (Gauff)

    (Affaire T-748/15)

    (2016/C 078/36)

    Langue de dépôt de la requête: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Gauff GmbH & Co. Engineering KG (Nuremberg, Allemagne) (représentant: A. Molnar, Rechtsanwalt)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: H. P. Gauff Ingenieure GmbH & Co. KG — JBG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: la partie requérante

    Marque litigieuse concernée: la marque communautaire verbale «Gauff» — marque communautaire no 6 192 521

    Procédure devant l’OHMI: procédure en nullité

    Décision attaquée: la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 8 octobre 2015 dans l’affaire R 1350/2014-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’OHMI pour un examen complémentaire des éléments litigieux erronément non examinés;

    condamner l’OHMI aux dépens, y compris ceux encourus au cours de la procédure de recours.

    Moyens invoqués

    Violation des articles 53, 56, 57 et 76 du règlement no 207/2009;

    Violation du règlement no 2868/95;

    Violation du droit d’être entendu;

    La décision est insuffisamment motivée.


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