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Document 62015TN0033

    Affaire T-33/15: Recours introduit le 26 janvier 2015 — Grupo Bimbo/OHMI

    JO C 89 du 16.3.2015, p. 37–38 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.3.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 89/37


    Recours introduit le 26 janvier 2015 — Grupo Bimbo/OHMI

    (Affaire T-33/15)

    (2015/C 089/45)

    Langue de dépôt du recours: l'espagnol

    Parties

    Partie requérante: Grupo Bimbo, SAB de CV (México, Mexique) (représentant: N. Fernández Fernández-Pacheco, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après «OHMI»)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Marque contestée: Marque communautaire verbale «BIMBO» — Demande d’enregistrement no 1 1 6 16  414

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2014 dans l’affaire R 251/2014-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée, et reconnaître dans le futur arrêt le caractère suffisamment distinctif, qu’il soit intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque demandée, accueillir le présent recours et ordonner la poursuite de l’inscription au registre de la demande de marque communautaire no 1 1 6 16  414«BIMBO» pour la classe 30 de la classification internationale; et

    condamner la partie opposée aux dépens de la présente procédure et à restituer les frais de recours versés à l’OHMI.

    Moyens et principaux arguments

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et sous c); paragraphes 2 et 3, du règlement no 207/2009.


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