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Document 62015TB0181

    Affaire T-181/15: Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2016 — Sopra Steria Group/Parlement («Marchés publics de services — Décision du Parlement de lancer une procédure négociée sans publication d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques — Retrait de l’acte — Non-lieu à statuer»)

    JO C 191 du 30.5.2016, p. 30–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    30.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 191/30


    Ordonnance du Tribunal du 14 mars 2016 — Sopra Steria Group/Parlement

    (Affaire T-181/15) (1)

    ((«Marchés publics de services - Décision du Parlement de lancer une procédure négociée sans publication d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques - Retrait de l’acte - Non-lieu à statuer»))

    (2016/C 191/40)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Sopra Steria Group SA (Annecy-le-Vieux, France) (représentants: A. Verlinden, R. Martens et J. Joossen, avocats)

    Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Tapper Brandberg et B. Simon, agents)

    Objet

    Demande d’annulation de la décision du Parlement de recourir à la procédure négociée PE/ITEC-NPE-15.8 sans publication préalable d’un avis de marché pour la prestation de services informatiques au Parlement et à d’autres institutions et agences de l’Union européenne.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    Le Parlement européen est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 262 du 10.8.2015.


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