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Document 62015FA0023

    Affaire F-23/15: Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 18 mars 2016 — Kerstens/Commission (Fonction publique — Fonctionnaires — Obligations — Actes contraires à la dignité de la fonction publique — Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire — Article 12 du statut — Procédure disciplinaire — Enquête sous forme d’un examen des faits — Blâme — Article 9, paragraphe 1, sous b), de l’annexe IX du statut — Dispositions générales d’exécution — Irrégularité procédurale — Conséquences de l’irrégularité)

    JO C 156 du 2.5.2016, p. 55–56 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    2.5.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 156/55


    Arrêt du Tribunal de la fonction publique (2e chambre) du 18 mars 2016 — Kerstens/Commission

    (Affaire F-23/15) (1)

    ((Fonction publique - Fonctionnaires - Obligations - Actes contraires à la dignité de la fonction publique - Diffusion de propos injurieux concernant un autre fonctionnaire - Article 12 du statut - Procédure disciplinaire - Enquête sous forme d’un examen des faits - Blâme - Article 9, paragraphe 1, sous b), de l’annexe IX du statut - Dispositions générales d’exécution - Irrégularité procédurale - Conséquences de l’irrégularité))

    (2016/C 156/77)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Petrus Kerstens (Overijse, Belgique) (représentant: C. Mourato, avocat)

    Partie défenderesse: Commission européenne (représentants: T. S. Bohr et C. Ehrbar, agents)

    Objet de l’affaire

    La demande d’annuler la décision infligeant au requérant une sanction disciplinaire consistant en un blâme.

    Dispositif de l’arrêt

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Petrus Kerstens supporte ses propres dépens et est condamné à supporter les dépens exposés par la Commission européenne.


    (1)  JO C 127 du 20/04/2015, p. 42.


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