This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62014TN0125
Case T-125/14: Action brought on 14 February 2014 — Gappol Marzena Porczyńska v OHIM — GAP (ITM) (GAPPol)
Affaire T-125/14: Recours introduit le 14 février 2014 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPol)
Affaire T-125/14: Recours introduit le 14 février 2014 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPol)
JO C 142 du 12.5.2014, p. 40–40
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
12.5.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 142/40 |
Recours introduit le 14 février 2014 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPol)
(Affaire T-125/14)
2014/C 142/52
Langue de dépôt du recours: le polonais
Parties
Partie requérante: PP Gappol Marzena Porczyńska (Łódź, Pologne) (représentant: J. Gwiazdowska, conseil juridique)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Gap (ITM) Inc. (San Francisco, États-Unis d’Amérique)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 décembre 2013 dans l’affaire R 686/2013-1; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l’élément verbal «GAPPol» pour des produits et des services relevant des classes 20, 25 et 37 — demande de marque communautaire no 8 346 165.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marques ou signes invoqués: enregistrements communautaires de la marque verbale «GAP»; enregistrements communautaires de marques figuratives comprenant l’élément verbal «GAP»; marques verbales nationales «GAP» et marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal «GAP» pour des produits relevant de la classe 25.
Décision de la division d’opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) no 207/2009.