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Document 62014TN0125

    Affaire T-125/14: Recours introduit le 14 février 2014 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPol)

    JO C 142 du 12.5.2014, p. 40–40 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.5.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 142/40


    Recours introduit le 14 février 2014 — Gappol Marzena Porczyńska/OHMI — Gap (ITM) (GAPPol)

    (Affaire T-125/14)

    2014/C 142/52

    Langue de dépôt du recours: le polonais

    Parties

    Partie requérante: PP Gappol Marzena Porczyńska (Łódź, Pologne) (représentant: J. Gwiazdowska, conseil juridique)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Gap (ITM) Inc. (San Francisco, États-Unis d’Amérique)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 2 décembre 2013 dans l’affaire R 686/2013-1;

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.

    Marque communautaire concernée: marque figurative comprenant l’élément verbal «GAPPol» pour des produits et des services relevant des classes 20, 25 et 37 — demande de marque communautaire no 8 346 165.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

    Marques ou signes invoqués: enregistrements communautaires de la marque verbale «GAP»; enregistrements communautaires de marques figuratives comprenant l’élément verbal «GAP»; marques verbales nationales «GAP» et marques figuratives nationales comprenant l’élément verbal «GAP» pour des produits relevant de la classe 25.

    Décision de la division d’opposition: il a été fait partiellement droit à l’opposition.

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

    Moyen invoqué: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5, du règlement (CE) no 207/2009.


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