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Document 62014TN0062

    Affaire T-62/14: Recours introduit le 27 janvier 2014 — BR IP Holder/OHMI — Greyleg Investments (HOKEY POKEY)

    JO C 142 du 12.5.2014, p. 35–36 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.5.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 142/35


    Recours introduit le 27 janvier 2014 — BR IP Holder/OHMI — Greyleg Investments (HOKEY POKEY)

    (Affaire T-62/14)

    2014/C 142/46

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: BR IP Holder LLC (Canton, États-Unis) (représentants: F. Traub, avocat, et C. Rohsler, solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Greyleg Investments Ltd (Baltonsborough, Royaume-Uni)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 22 novembre 2013 dans l’affaire R 1091/2012-4;

    condamner la défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque communautaire concernée: marque verbale «HOKEY POKEY» pour des produits de «confiserie» compris dans la classe 30 — demande de marque communautaire no 9 275 678

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

    Marque ou signe invoqué: marque antérieure non enregistrée «HOKEY POKEY» dont l’usage est invoqué au Royaume-Uni pour des produits de «confiserie, à savoir des crèmes glacées»

    Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 4, du règlement sur la marque communautaire.


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