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Document 62013TN0622

    Affaire T-622/13: Recours introduit le 25 novembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile/OHMI — Norwood Promotional Products Europe (NORTHWOOD professional forest equipment)

    JO C 39 du 8.2.2014, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 39/23


    Recours introduit le 25 novembre 2013 — Ratioparts-Ersatzteile/OHMI — Norwood Promotional Products Europe (NORTHWOOD professional forest equipment)

    (Affaire T-622/13)

    2014/C 39/41

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH (Euskirchen, Allemagne) (représentant: M. Koch, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Norwood Promotional Products Europe, SL (Tarragona, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 11 septembre 2013 (affaire R 1244/2012-2) de manière à rejeter l’opposition B 1 796 807;

    condamner l’opposante aux dépens de la procédure d’opposition et la défenderesse aux dépens de la procédure de recours.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: marque figurative «NORTHWOOD professional forest equipment» pour des produits et services des classes 8, 9, 20, 25 et 35 — demande de marque communautaire no9 412 776

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Norwood Promotional Products Europe, SL

    Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «NORWOOD» pour des produits de la classe 35

    Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009


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