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Document 62013TN0613

    Affaire T-613/13: Recours introduit le 20 novembre 2013 — alfavet Tierarzneimittel/OHMI — Millet Innovation (Epibac)

    JO C 39 du 8.2.2014, p. 23–23 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    8.2.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 39/23


    Recours introduit le 20 novembre 2013 — alfavet Tierarzneimittel/OHMI — Millet Innovation (Epibac)

    (Affaire T-613/13)

    2014/C 39/40

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: alfavet Tierarzneimittel GmbH (Neumünster, Allemagne) (représentant: Me U. Bender)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Millet Innovation SA (Loriol-sur-Drôme, France)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    modifier la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2013 dans l’affaire R 1253/2012-4 en ce sens que l’opposition est rejetée;

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «Epibac» pour des produits des classes 3, 5 et 31 — demande d’enregistrement de marque communautaire no6 861 124

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Millet Innovation SA

    Marque ou signe invoqué: la marque verbale «EPITACT» pour des produits des classes 3, 5 et 10

    Décision de la division d’opposition: l’opposition a été partiellement accueillie

    Décision de la chambre de recours: rejet partiel du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) no 207/2009


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