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Document 62013TN0599
Case T-599/13: Action brought on 11 November 2013 — Cosmowell v OHIM — Haw Par (GELENKGOLD)
Affaire T-599/13: Recours introduit le 11 novembre 2013 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD)
Affaire T-599/13: Recours introduit le 11 novembre 2013 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD)
JO C 39 du 8.2.2014, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
8.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 39/22 |
Recours introduit le 11 novembre 2013 — Cosmowell/OHMI — Haw Par (GELENKGOLD)
(Affaire T-599/13)
2014/C 39/38
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Cosmowell GmbH (Sankt Johann In Tirol, Autriche) (représentant: J. Sachs, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Haw Par Corp. Ltd (Singapour, Singapour)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office, dans la procédure de recours R-2013/2012-4 du 5 septembre 2013; |
— |
condamner l’intervenante aux dépens, y compris à ceux encourus au titre de la procédure de recours |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Cosmowell GmbH
Marque communautaire concernée: marque figurative présentant le dessin d’un tigre et l’élément verbal «GELENKGOLD» pour des produits des classes 5, 29 et 30 — demande d’enregistrement de marque communautaire no9 957 978
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Haw Par Corp. Ltd
Marque ou signe invoqué: marques figuratives communautaires présentant le dessin d’un tigre pour des produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition
Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009