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Document 62013TJ0655

    Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 28 janvier 2015.
    Enercon GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en un dégradé de cinq nuances de la couleur verte – Motif absolu de refus – Caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Requalification de la marque demandée – Article 43, paragraphe 2, du règlement no 207/2009.
    Affaire T-655/13.

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2015:49