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Document 62012TN0369

    Affaire T-369/12: Recours introduit le 20 août 2012 — American Express Marketing & Development Corp./OHMI

    JO C 319 du 20.10.2012, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.10.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 319/13


    Recours introduit le 20 août 2012 — American Express Marketing & Development Corp./OHMI

    (Affaire T-369/12)

    2012/C 319/24

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: American Express Marketing & Development Corp. (New York, États-unis) (représentants: V. Spitz, A. Gaul, T. Golda et S. Kirschstein-Freund, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 juin 2012 dans l’affaire R 1451/2011-2;

    à titre subsidiaire, modifier la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 12 juin 2012 dans l’affaire R 1451/2011-2, et décider que le recours est fondé; et

    condamner l’OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «EUROPE IP ZONE» pour des services relevant de la classe 42, demande de marque communautaire no 9488032

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande de marque communautaire

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement no 207/2009.


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