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Document 62012TN0330

Affaire T-330/12: Recours introduit le 19 juillet 2012 — The Hut.com/OHMI — Intersport France (THE HUT)

JO C 295 du 29.9.2012, p. 27–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

29.9.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 295/27


Recours introduit le 19 juillet 2012 — The Hut.com/OHMI — Intersport France (THE HUT)

(Affaire T-330/12)

2012/C 295/48

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: The Hut.com Ltd (Northwich, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Intersport France (Longjumeau, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 27 avril 2012 dans l’affaire R 814/2011-2; et

condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

Marque communautaire concernée: la marque verbale «THE HUT», notamment pour des services relevant de la classe 35 — demande de marque communautaire no 8394091

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque verbale française «LA HUTTE», enregistrée sous le no 33228708, pour des produits relevant des classes 3, 5, 18, 22, 25 et 28

Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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