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Document 62012TN0330
Case T-330/12: Action brought on 19 July 2012 — Hut.com v OHIM — Intersport France (THE HUT)
Affaire T-330/12: Recours introduit le 19 juillet 2012 — The Hut.com/OHMI — Intersport France (THE HUT)
Affaire T-330/12: Recours introduit le 19 juillet 2012 — The Hut.com/OHMI — Intersport France (THE HUT)
JO C 295 du 29.9.2012, p. 27–27
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.9.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 295/27 |
Recours introduit le 19 juillet 2012 — The Hut.com/OHMI — Intersport France (THE HUT)
(Affaire T-330/12)
2012/C 295/48
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: The Hut.com Ltd (Northwich, Royaume-Uni) (représentant: S. Malynicz, Barrister)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Intersport France (Longjumeau, France)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 27 avril 2012 dans l’affaire R 814/2011-2; et |
— |
condamner la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours à supporter leurs propres dépens ainsi que ceux de la partie requérante. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante
Marque communautaire concernée: la marque verbale «THE HUT», notamment pour des services relevant de la classe 35 — demande de marque communautaire no 8394091
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: l’autre partie devant la chambre de recours
Marque ou signe invoqué: la marque verbale française «LA HUTTE», enregistrée sous le no 33228708, pour des produits relevant des classes 3, 5, 18, 22, 25 et 28
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition dans sa totalité
Décision de la chambre de recours: annulation partielle de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.