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Document 62012TN0115
Case T-115/12: Action brought on 7 March 2012 — Buzil-Werk Wagner v OHIM — Roca Sanitario (Roca)
Affaire T-115/12: Recours introduit le 7 mars 2012 — Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant: D. Waldhauser, avocat)/OHMI
Affaire T-115/12: Recours introduit le 7 mars 2012 — Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant: D. Waldhauser, avocat)/OHMI
JO C 157 du 2.6.2012, p. 7–7
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
2.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 157/7 |
Recours introduit le 7 mars 2012 — Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant: D. Waldhauser, avocat)/OHMI
(Affaire T-115/12)
2012/C 157/12
Langue de dépôt du recours: l'allemand
Parties
Partie requérante: Buzil-Werk Wagner GmbH & Co. KG (Memmingen, Allemagne) (représentant: D. Waldhauser, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Roca Sanitario, SA (Barcelone, Espagne)
Conclusions de la partie requérante
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur du 9 janvier 2012 (recours R 1907/2010-4) et rejeter l’opposition de Roca Sanitario, SA, Av. Diagonal, 513, E-08029 Barcelone (Espagne). |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Roca» pour des produits de la classe 3 (demande no6 800 726).
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Roca Sanitario, SA
Marques ou signe invoqués à l’appui de l’opposition: les marques espagnoles «Roca» (marques no1 020 043, no2 543 451, no424 875 et no915 635) pour certains produits des classes 19 et 21, ainsi que la marque internationale «Roca» (marque no905 212) pour certains produits des classes 11, 19, 20 et 21.
Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l’opposition.
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande de marque communautaire pour l’ensemble des produits visés.
Moyens invoqués: il n’existerait pas de risque de confusion entre les marques en présence.