EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62012TA0195

Affaire T-195/12: Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2014 — Nuna International/OHMI — Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuna) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire figurative nuna — Marques communautaires verbales antérieures NANA et NANU-NANA — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Absence de similitude des produits — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

JO C 388 du 3.11.2014, p. 10–11 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

3.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 388/10


Arrêt du Tribunal du 23 septembre 2014 — Nuna International/OHMI — Nanu-Nana Joachim Hoepp (nuna)

(Affaire T-195/12) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative nuna - Marques communautaires verbales antérieures NANA et NANU-NANA - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des produits - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

2014/C 388/11

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Nuna International BV (Erp, Pays-Bas) (représentant: A. Alpera Plazas, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG (Brême, Allemagne) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG et Nuna International BV.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 15 février 2012 (affaire R 476/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre Nanu-Nana Joachim Hoepp GmbH & Co. KG et Nuna International BV, est annulée en ce qui concerne les «poussettes pour bébés; poussettes; sièges de sécurité pour enfant pour la voiture» relevant de la classe 12 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, ainsi que les «supports roulants pour la marche des bébés» et les «sacs de couchage pour bébés et enfants», relevant de la classe 20.

2)

Le recours est rejeté pour le surplus.

3)

Chaque partie supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 209 du 14.7.2012.


Top