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Document 62011TJ0284

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 25 avril 2013.
Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale METROINVEST - Marque nationale figurative antérieure METRO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 - Principe de non-discrimination - Droit à un procès équitable.
Affaire T-284/11.

Recueil de jurisprudence 2013 -00000

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2013:218