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Document 62011TB0314
Case T-314/11: Order of the General Court of 24 May 2012 — Fortress Participations v OHIM — FIG and Fortress Investment Group (FORTRESS) (Community trade mark — Invalidity proceedings — Withdrawal of the application for a declaration of invalidity — No need to adjudicate)
Affaire T-314/11: Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2012 — Fortress Participations/OHMI — FIG et Fortress Investment Group (FORTRESS) ( «Marque communautaire — Procédure de nullité — Retrait de la demande de déclaration de nullité — Non-lieu à statuer» )
Affaire T-314/11: Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2012 — Fortress Participations/OHMI — FIG et Fortress Investment Group (FORTRESS) ( «Marque communautaire — Procédure de nullité — Retrait de la demande de déclaration de nullité — Non-lieu à statuer» )
JO C 200 du 7.7.2012, p. 16–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
7.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 200/16 |
Ordonnance du Tribunal du 24 mai 2012 — Fortress Participations/OHMI — FIG et Fortress Investment Group (FORTRESS)
(Affaire T-314/11) (1)
(Marque communautaire - Procédure de nullité - Retrait de la demande de déclaration de nullité - Non-lieu à statuer)
2012/C 200/34
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Fortress Participations BV (Rotterdam, Pays-Bas) (représentants: initialement L. J. van de Braak, avocat, B. Ladas, solicitor, et S. Malynicz, barrister, puis L. J. van de Braak, S. Malynicz, R. Black, solicitor, et V. Baxter, solicitor)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: V. Melgar, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: FIG LLC (New York, États-Unis); et Fortress Investment Group (UK) Ltd (Londres, Royaume-Uni) (représentants: J. Gray et R. Mallinson, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er avril 2011 (affaire R 354/2009-2), relative à une procédure de nullité entre FIG LLC et Fortress Investment Group (UK), d’une part, et Fortress Participations BV, d’autre part.
Dispositif
1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
2) |
La partie requérante supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse. Les parties intervenantes supporteront leurs propres dépens. |