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Document 62011FN0060
Case F-60/11: Action brought on 25 May 2011 — ZZ v ECB
Affaire F-60/11: Recours introduit le 25 mai 2011 — ZZ/BCE
Affaire F-60/11: Recours introduit le 25 mai 2011 — ZZ/BCE
JO C 211 du 16.7.2011, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 25/05/2011
- Date lodged:
- 25/05/2011
- Author:
- Tribunal de la fonction publique
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- anglais
- EUROVOC descriptor:
|
16.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 211/35 |
Recours introduit le 25 mai 2011 — ZZ/BCE
(Affaire F-60/11)
2011/C 211/71
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: ZZ (représentants: L. Levi et M. Vandenbussche, avocats)
Partie défenderesse: BCE
Objet et description du litige
Annulation de la décision de la BCE suspendant le requérant de ses fonctions avec effet au 5 août 2010 et demande de dommages et intérêts.
Conclusions de la partie requérante
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annuler la décision de la BCE, du 23 novembre 2010, confirmant la décision du 4 août 2010 suspendant le requérant de ses fonctions et, le cas échéant, de la décision du 15 mars 2011 rejetant l’appel spécial; |
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par voie de conséquence, ordonner la réintégration pleine et entière du requérant dans ses fonctions, avec la publicité adéquate afin de le rétablir dans son honneur; |
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en tout état de cause, condamner la BCE à l’indemnisation du préjudice moral subi par le requérant, évalué ex aequo et bono à 20 000 euros; |
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condamner la BCE aux dépens. |
