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Document 62010TN0536

Affaire T-536/10: Recours introduit le 23 novembre 2010 — Kessel/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno)

JO C 30 du 29.1.2011, p. 46–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
23/11/2010
Author:
Tribunal
Form:
Informations judiciaires
Authentic language:
allemand
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Instruments cited in case law:
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29.1.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 30/46

Recours introduit le 23 novembre 2010 — Kessel/OHMI — Janssen-Cilag (Premeno)

(Affaire T-536/10)

()

2011/C 30/83

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Kessel Marketing & Vertriebs GmbH (Mörfelden-Walldorf, Allemagne) (représentant: S. Bund, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Janssen-Cilag GmbH (Neuss, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

—

annuler la décision R 708/2010-4 de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) en date du 21 septembre 2010;

—

condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens en vertu de l’article 87, paragraphes 2 et 5, du règlement de procédure du Tribunal.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale «Premeno» pour des produits de la classe 5.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Janssen-Cilag GmbH.

Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: marque verbale allemande «Pramino» pour des produits de la classe 5.

Décision de la division d’opposition: admission de l’opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l’article 42, paragraphes 2 et 3 du règlement (CE) no 207/2009 (1), en ce qu’aucune preuve concluante de l’usage sérieux de la marque opposante n’est apportée; violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement précité [Or. 2], compte tenu de l’absence de risque de confusion entre les marques en conflit.

La requérante fait valoir en outre que c’est à tort que la licéité de la limitation de la liste des produits et services a été écartée.

(1)  Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1).

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