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Document 62010TJ0323
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 16 November 2011. # Chickmouza Chabou v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for the Community word mark CHABOU - Earlier national and international word marks Chalou - Refusal to register - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) and Article 12(a) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-323/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011.
Chickmouza Chabou contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-323/10.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011.
Chickmouza Chabou contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale CHABOU - Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou - Refus d’enregistrement - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-323/10.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00410*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:678
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 16 novembre 2011 – Chabou/OHMI – Chalou (CHABOU)
(affaire T-323/10)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CHABOU – Marques nationale et internationale verbales antérieures Chalou – Refus d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 12, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 28-29, 54-56)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 mai 2010 (affaire R 1165/2009‑1), relative à une procédure d’opposition entre Chalou GmbH et Chickmouza Chabou. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Chickmouza Chabou est condamné aux dépens. |