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Document 62010TB0527

    Affaire T-527/10: Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail) ( «Marque communautaire — Opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer» )

    JO C 227 du 28.7.2012, p. 20–20 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.7.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 227/20


    Ordonnance du Tribunal du 6 décembre 2011 — Google/OHMI — G-mail (GMail)

    (Affaire T-527/10) (1)

    (Marque communautaire - Opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer)

    2012/C 227/32

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Google, Inc. (Wilmington, États-Unis) (représentants: M. Kinkeldey et A. Bognár, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: G-mail GmbH (Los Angeles, États-Unis) (représentant: S. Eble, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 8 septembre 2010 (Affaire R 342/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Giersch Ventures LLC et Google, Inc.

    Dispositif

    1)

    Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.

    2)

    La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié des dépens exposés par la partie défenderesse.


    (1)  JO C 30 du 29.1.2011.


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