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Document 62010TA0278

Affaire T-278/10: Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2012 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD — Marques nationales, internationale et communautaire verbales antérieures WESERGOLD, Wesergold et WeserGold — Motifs relatifs de refus — Absence de risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009 — Caractère distinctif des marques antérieures» ]

JO C 343 du 10.11.2012, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

10.11.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 343/15


Arrêt du Tribunal du 21 septembre 2012 — Wesergold Getränkeindustrie/OHMI — Lidl Stiftung (WESTERN GOLD)

(Affaire T-278/10) (1)

(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale WESTERN GOLD - Marques nationales, internationale et communautaire verbales antérieures WESERGOLD, Wesergold et WeserGold - Motifs relatifs de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 - Caractère distinctif des marques antérieures)

2012/C 343/23

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG (Rinteln, Allemagne) (représentants: P. Goldenbaum, T. Melchert et I. Rohr, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: R. Pethke, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: A. Marx et M. Schaeffer, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1), relative à une procédure d’opposition entre Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG et Lidl Stiftung & Co. KG.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 24 mars 2010 (affaire R 770/2009-1) est annulée.

2)

L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Wesergold Getränkeindustrie GmbH & Co. KG.

3)

Lidl Stiftung & Co. KG supportera ses propres dépens.


(1)  JO C 221 du 14.8.2010.


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