Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document 62009TN0011

    Affaire T-11/09: Recours introduit le 14 janvier 2009 — Özdemir/OHMI — Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)

    JO C 55 du 7.3.2009, p. 47–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    14/01/2009
    Date lodged:
    14/01/2009
    Author:
    Tribunal de première instance
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    anglais
    Link
    Select all documents mentioning this document
    Instruments cited in case law:
    Link

    7.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 55/47

    Recours introduit le 14 janvier 2009 — Özdemir/OHMI — Aktieselskabet af 21. november 2001 (James Jones)

    (Affaire T-11/09)

    (2009/C 55/85)

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Rahmi Özdemir (Dreieich, Allemagne) (représentants: M. Heinrich, I. Hoes, C. Schröder, K. von Werder et J. Wittenberg)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Aktieselskabet af 21. november 2001 (Brande, Danemark)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI rendue le 3 novembre 2008 dans l'affaire R 858/2007-2;

    —

    rejeter l'opposition de l'autre partie devant la chambre de recours introduite le 25 janvier 2005 contre la demande d'enregistrement d'une marque communautaire no 3 493 137;

    —

    condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens, en ce compris ceux de la procédure d'opposition.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «James Jones» pour des produits de la classe 25

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: enregistrements de la marque communautaire no 1 107 747, marque verbale «Jack & Jones» pour des produits des classe 3, 18 et 25; de la marque britannique no 2 063 437, marque verbale «Jack Jones» pour des produits de la classe 25; de la marque Benelux no 474 622, marque verbale «Jack Jones» pour des produits de la classe 25, et marque danoise no VR 1990 06569, marque verbale «Jack & Jones» pour des produits de la classe 25

    Décision de la division d'opposition: confirmation du bien-fondé de l'opposition pour tous les produits concernés

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 40/94, la chambre de recours ayant conclu à tort à l'existence d'un risque de confusion entre les marques concernées; violation de l'article 43, paragraphe 2, du règlement no 40/94, aucune preuve d'utilisation n'ayant été produite devant la chambre de recours en ce qui concerne la marque britannique no 2 063 437.

    Top