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Document 62009TJ0353
Judgment of the General Court (First Chamber) of 1 February 2012. # mtronix OHG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark mtronix - Earlier Community word mark Montronix - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009. # Case T-353/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012.
mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-353/09.
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012.
mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
Affaire T-353/09.
Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:40
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)
(affaire T-353/09)
« Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale mtronix — Marque communautaire verbale antérieure Montronix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 49-52)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG. |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
mtronix OHG est condamnée aux dépens. |