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Document 62009TJ0353

    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012.
    mtronix OHG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale mtronix - Marque communautaire verbale antérieure Montronix - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.
    Affaire T-353/09.

    Court reports – general – 'Information on unpublished decisions' section

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2012:40





    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 1er février 2012 — mtronix/OHMI — Growth Finance (mtronix)

    (affaire T-353/09)

    « Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale mtronix — Marque communautaire verbale antérieure Montronix — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

    Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs relatifs de refus — Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires — Risque de confusion avec la marque antérieure [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 28, 49-52)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 juin 2009 (affaire R 1557/2007‑4), relative à une procédure d’opposition entre Growth Finance AG et mtronix OHG.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    mtronix OHG est condamnée aux dépens.

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