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Document 62009TJ0228

    Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.
    United States Polo Association contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-228/09.

    Recueil de jurisprudence 2011 II-00102*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:170

    Date of document:
    13/04/2011
    Date lodged:
    11/06/2009
    Author:
    Tribunal
    Country or organisation from which the request originates:
    Pays tiers
    Form:
    Arrêt
    Additional information:
    POURVOI C-327/11 P
    Authentic language:
    anglais
    Type of procedure:
    Recours en annulation - non fondé
    Applicant:
    Particulier
    Defendant:
    Institutions et organes de l’UE, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Judge-Rapporteur:
    Schwarcz
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    Affected by case:
    Instruments cited in case law:





    Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011 – United States Polo Association/OHMI – Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)

    (affaire T-228/09)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. – Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 56) (cf. points 27, 52, 60)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    United States Polo Association

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale U.S. POLO ASSN. pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27 – demande d’enregistrement n° 4567483

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Textiles CMG, SA

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Enregistrement espagnol de la marque verbale POLO-POLO pour des produits de la classe 24; enregistrement communautaire de la marque verbale POLO-POLO pour des produits des classes 24, 25 et 39

    Décision de la division d’opposition :

    Maintien de l’opposition pour tous les produits contestés

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    United States Polo Association est condamnée aux dépens.

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