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Document 62009TJ0228
Judgment of the General Court (Second Chamber) of 13 April 2011.#United States Polo Association v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Community trade mark - Opposition proceedings - Application for Community word mark U.S. POLO ASSN. - Earlier Community and national word marks POLO-POLO - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Similarity of the signs - Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009).#Case T-228/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.
United States Polo Association contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-228/09.
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011.
United States Polo Association contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-228/09.
Recueil de jurisprudence 2011 II-00102*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:170
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 13 avril 2011 – United States Polo Association/OHMI – Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)
(affaire T-228/09)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. – Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. point 56) (cf. points 27, 52, 60)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
United States Polo Association |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale U.S. POLO ASSN. pour des produits des classes 9, 20, 21, 24 et 27 – demande d’enregistrement n° 4567483 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Textiles CMG, SA |
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition : |
Enregistrement espagnol de la marque verbale POLO-POLO pour des produits de la classe 24; enregistrement communautaire de la marque verbale POLO-POLO pour des produits des classes 24, 25 et 39 |
Décision de la division d’opposition : |
Maintien de l’opposition pour tous les produits contestés |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
United States Polo Association est condamnée aux dépens. |