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Document 62009TJ0201

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 septembre 2011.
Rügen Fisch AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale SCOMBER MIX - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-201/09.

Recueil de jurisprudence 2011 II-00307*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:505





Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 21 septembre 2011 – Rügen Fisch/OHMI – Schwaaner Fischwaren (SCOMBER MIX)

(affaire T-201/09)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale SCOMBER MIX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité absolue - Enregistrement contrairement à l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c), et 51, § 1, a)) (cf. points 28-31)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI, du 20 mars 2009 (affaire R 230/2007‑4), relative à une procédure de nullité entre Rügen Fisch AG et Schwaaner Fischwaren GmbH.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Rügen Fisch AG est condamnée aux dépens.

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