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Document 62009TA0484

    Affaire T-484/09: Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — McLoughney/OHMI — Kern (Powerball) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Powerball — Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL — Motifs relatifs de refus — Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) n ° 207/2009» ]

    JO C 6 du 7.1.2012, p. 13–13 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    7.1.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 6/13


    Arrêt du Tribunal du 16 novembre 2011 — McLoughney/OHMI — Kern (Powerball)

    (Affaire T-484/09) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Powerball - Marque verbale antérieure non enregistrée POWERBALL - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 207/2009)

    2012/C 6/20

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Rory McLoughney (Thurles, Irlande) (représentant: J. Stratford Lysandrides, solicitor)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: S. Schäffner, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Ernst Kern (Zahling, Allemagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2009 (affaire R 1547/2006-4), relative à une procédure d’opposition entre M. Rory McLoughney et M. Ernst Kern.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Rory McLoughney est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 37 du 13.2.2010.


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