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Document 62009TA0228

    Affaire T-228/09: Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — United States Polo Association/OHMI — Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.) [ «Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. — Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n ° 207/2009]» ]

    JO C 160 du 28.5.2011, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    28.5.2011   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 160/19


    Arrêt du Tribunal du 13 avril 2011 — United States Polo Association/OHMI — Textiles CMG (U.S. POLO ASSN.)

    (Affaire T-228/09) (1)

    (Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale U.S. POLO ASSN. - Marques communautaire et nationale verbales antérieures POLO-POLO - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])

    2011/C 160/26

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: United States Polo Association (Lexington, Kentucky, États-Unis) (représentants: P. Goldenbaum, I. Rohr et T. Melchert, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: D. Botis, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Textiles CMG, SA (Onteniente, Espagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 mars 2009 (affaire R 886/2008-4), relative à une procédure d’opposition entre Textiles CMG, SA et United States Polo Association.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    United States Polo Association est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 180 du 1.8.2009.


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