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Document 62009TA0169
Case T-169/09: Judgment of the General Court of 25 November 2010 — Vidieffe v OHIM — Ellis International Group (GOTHA) (Community trade mark — Opposition proceedings — Application for Community word mark GOTHA — Earlier Community figurative mark gotcha — Relative ground for refusal — Likelihood of confusion — Similarity of the signs — Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009))
Affaire T-169/09: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2010 — Vidieffe/OHMI — Ellis International Group (GOTHA) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOTHA — Marque communautaire figurative antérieure gotcha — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
Affaire T-169/09: Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2010 — Vidieffe/OHMI — Ellis International Group (GOTHA) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale GOTHA — Marque communautaire figurative antérieure gotcha — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o 207/2009] ]
JO C 30 du 29.1.2011, p. 37–37
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
29.1.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 30/37 |
Arrêt du Tribunal du 25 novembre 2010 — Vidieffe/OHMI — Ellis International Group (GOTHA)
(Affaire T-169/09) (1)
(Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale GOTHA - Marque communautaire figurative antérieure gotcha - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009])
2011/C 30/65
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Vidieffe Srl (Bologne, Italie) (représentants: M. Lamandini, D. De Pasquale et M. Pappalardo, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Perry Ellis International Group Holdings, Ltd (Nassau, Bahamas)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 février 2009 (affaire R 657/2008-1), relative à une procédure d’opposition entre Perry Ellis International Group Holdings, Ltd et Vidieffe Srl.
Dispositif
1) |
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 février 2009 (affaire R 657/2008-1) est annulée en tant qu’elle annule la décision de la division d’opposition en ce que celle-ci rejette l’opposition, d’une part, pour les «produits en [cuir et imitations du cuir] (non compris dans d’autres classes); malles et valises; parapluies, parasols, cannes et bâtons de marche» compris dans la classe 18 et, d’autre part, pour l’ensemble des produits compris dans la classe 25. |
2) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) |
L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Vidieffe Srl. |