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Document 62008TN0395

    Affaire T-395/08: Recours introduit le 22 septembre 2008 — Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)

    JO C 313 du 6.12.2008, p. 37–37 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.12.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 313/37


    Recours introduit le 22 septembre 2008 — Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli/OHMI (forme d'un lièvre en chocolat)

    (Affaire T-395/08)

    (2008/C 313/68)

    Langue de procédure: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Chokoladenfabriken Lindt & Sprüngli AG (Kilchberg, Suisse) (représentants: Mes R. Lange, E. Schalast et G. Hild)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions de la partie requérante

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 18 juillet 2008 (affaire R 419/2008-4);

    condamner l'OHMI aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque tridimensionnelle en forme de lièvre en chocolat pour des produits de la classe 30 — demande d'enregistrement no 3 664 372

    Décision de l'examinateur: rejet de la demande d'enregistrement

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: la marque demandée serait inhabituelle, aurait une fonction d'indication de la provenance et possèderait le caractère distinctif nécessaire.


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