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Document 62008TN0389

    Affaire T-389/08: Recours introduit le 16 septembre 2008 — Lemans/OHMI — Turner (ICON)

    JO C 301 du 22.11.2008, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    16/09/2008
    Date lodged:
    16/09/2008
    Author:
    Tribunal de première instance
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    anglais

    22.11.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 301/50

    Recours introduit le 16 septembre 2008 — Lemans/OHMI — Turner (ICON)

    (Affaire T-389/08)

    (2008/C 301/84)

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Lemans (Janesville, États-Unis) (représentant: M. Cover, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Stephen Turner (Luddington, Royaume-Uni)

    Conclusions de la partie requérante

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 3 juillet 2008 dans l'affaire R 778/2007-2;

    —

    déclarer que l'opposition est rejetée et que la marque communautaire litigieuse peut être enregistrée; et

    —

    condamner l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours et devant le Tribunal de première instance.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: la partie requérante

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «ICON» pour des produits et des services relevant des classes 9, 18 et 25 — demande d'enregistrement no 2 197 440

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque verbale nationale «IKON» pour des produits relevant de la classe 9 — marque enregistrée au Royaume-Uni sous le no 2 243 676

    Décision de la division d'opposition: rejet de la demande d'enregistrement dans sa totalité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: la chambre de recours a estimé à tort que l'autre partie devant la chambre de recours avait qualité pour former une opposition.

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