Requête introduite le 21 janvier 2008 — Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung/Commission

(Affaire T-34/08)

(2008/C 79/61)

Langue de procédure: allemand

Parties

Partie requérante: Berliner Institut für Vergleichende Sozialforschung e.V. (Berlin, Allemagne) (Mandataire ad litem: B. Henning, avocate)

Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Au mois de mai 2005, la requérante et la Commission ont conclu un contrat portant sur le financement d'un projet dans le cadre du programme DAPHNE II (1). Par lettre du 16 novembre 2007, la défenderesse a transmis au requérant un relevé comptable corrigé des sommes qui devaient encore être versées au requérant. Il résultait de ce relevé qu'une partie des frais exposés par celui-ci n'avait pas été considérée comme pouvant bénéficier du financement communautaire. C'est contre cette décision qu'est dirigé le présent recours.

Le requérant fait valoir à l'appui de celui-ci que la décision querellée repose sur une appréciation erronée des faits. En particulier, des attestations suffisantes auraient été considérées erronément comme ne l'étant pas. Des frais exposés en vue de l'engagement à bref délai d'assistants ou stagiaires, des frais prévus dans le budget et certains frais de voyage n'auraient pas été admis, et ce rejet serait erroné.

(1)  Décision no 803/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 adoptant le programme d'actions communautaires (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risques (programme DAPHNE II) (JO L 143, p. 1).