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Document 62008TJ0564
Judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 4 March 2010. # Monoscoop BV v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for Community word mark SUDOKU SAMURAI BINGO - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-564/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.
Monoscoop BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-564/08.
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.
Monoscoop BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-564/08.
Recueil de jurisprudence 2010 II-00026*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:74
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010 – Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)
(affaire T-564/08)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO – Motif absolu de refus − Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 18, 28, 35)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008‑2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Monoscoop BV |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale SUDOKU SAMURAI BINGO pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 – demande n° 5769013 |
Décision de l’examinateur : |
Rejet de la demande |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Monoscoop BV est condamnée aux dépens. |