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Document 62008TJ0564

    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010.
    Monoscoop BV contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-564/08.

    Recueil de jurisprudence 2010 II-00026*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:74





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 4 mars 2010 – Monoscoop/OHMI (SUDOKU SAMURAI BINGO)

    (affaire T-564/08)

    « Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale SUDOKU SAMURAI BINGO – Motif absolu de refus − Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 18, 28, 35)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2008 (affaire R 816/2008‑2) concernant une demande d’enregistrement du signe verbal SUDOKU SAMURAI BINGO comme marque communautaire.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Monoscoop BV

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale SUDOKU SAMURAI BINGO pour des produits et services des classes 9, 28 et 41 – demande n° 5769013

    Décision de l’examinateur :

    Rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Monoscoop BV est condamnée aux dépens.

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