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Document 62008TJ0546

    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 septembre 2010.
    Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative i GAI - Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY - Motifs relatifs de refus - Usage sérieux de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009] - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 207/2009].
    Affaire T-546/08.

    Recueil de jurisprudence 2010 II-00202*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2010:404





    Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 septembre 2010 – Villa Almè/OHMI – Marqués de Murrieta (i GAI)

    (affaire T-546/08)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative i GAI – Marque nationale verbale YGAY et marques communautaires figurative et verbale MARQUÉS DE MURRIETA YGAY – Motifs relatifs de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 39, 76-81)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 24 septembre 2008 (affaire R 1695/2007‑1), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Marqués de Murrieta, SA et Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe

    Marque communautaire concernée :

    Marque figurative i GAI pour des produits de la classe 33 – demande n° 4458295

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Bodegas Marqués de Murrieta SA

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Marque verbale espagnole n° 2315558 YGAI et les marques communautaires figurative (n° 1707729) et verbale (n° 1699412) MARQUÉS DE MURRIETA YGAI pour des produits de la classe 33

    Décision de la division d’opposition :

    Accueil de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Villa Almè Azienda vitivinicola di Vizzotto Giuseppe est condamnée aux dépens.

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