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Document 62008TJ0399
Judgment of the Court of First Instance (Second Chamber) of 19 November 2009. # Clearwire Corp. v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - International registration designating the European Community - Word mark CLEARWIFI - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-399/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.
Clearwire Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale CLEARWIFI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-399/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.
Clearwire Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale CLEARWIFI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-399/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00223*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:458
Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 – Clearwire/OHMI (CLEARWIFI)
(affaire T-399/08)
« Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale CLEARWIFI – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 27, 50-51)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI. |
Données relatives à l’affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Clearwire Corporation |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale CLEARWIFI pour les services de la classe 38 (enregistrement international n° W00934594) |
Décision de l’examinateur : |
Refus de l’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Clearwire Corporation est condamnée aux dépens. |