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Document 62008TJ0399

    Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 19 novembre 2009.
    Clearwire Corp. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Enregistrement international désignant la Communauté européenne - Marque verbale CLEARWIFI - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-399/08.

    Recueil de jurisprudence 2009 II-00223*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:458





    Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 19 novembre 2009 – Clearwire/OHMI (CLEARWIFI)

    (affaire T-399/08)

    « Marque communautaire – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque verbale CLEARWIFI – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 27, 50-51)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 30 juin 2008 (affaire R 706/2008-1) concernant l’enregistrement international désignant la Communauté européenne du signe CLEARWIFI.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Clearwire Corporation

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale CLEARWIFI pour les services de la classe 38 (enregistrement international n° W00934594)

    Décision de l’examinateur :

    Refus de l’enregistrement

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Clearwire Corporation est condamnée aux dépens.

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