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Document 62008TJ0251

Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011.
Vion NV contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-251/08.

Recueil de jurisprudence 2011 II-00315*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2011:526





Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 23 septembre 2011 – Vion/OHMI (PASSION FOR BETTER FOOD)

(affaire T-251/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale PASSION FOR BETTER FOOD – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b)) (cf. points 18-19, 27-28)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 25 avril 2008 (affaire R 562/2007‑4), concernant l’enregistrement du signe verbal PASSION FOR BETTER FOOD comme marque communautaire.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Vion NV est condamnée aux dépens.

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