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Document 62008TJ0150

    Arrêt du Tribunal de première instance (sixième chambre) du 11 novembre 2009.
    REWE-Zentral AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Clina - Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009].
    Affaire T-150/08.

    Recueil de jurisprudence 2009 II-00211*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:431

    Date of document:
    11/11/2009
    Date lodged:
    21/04/2008
    Author:
    Tribunal
    Country or organisation from which the request originates:
    Allemagne
    Form:
    Arrêt
    Additional information:
    POURVOI C-22/10 P
    Authentic language:
    allemand
    Type of procedure:
    Recours en annulation - non fondé
    Applicant:
    Particulier
    Defendant:
    Institutions et organes de l’UE, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
    Judge-Rapporteur:
    Truchot
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté économique européenne
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    Affected by case:
    Instruments cited in case law:





    Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 novembre 2009 – REWE‑Zentral/OHMI – Aldi Einkauf (Clina)

    (affaire T-150/08)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale Clina – Marque communautaire verbale antérieure CLINAIR – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 33, 68-69)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 15 février 2008 (affaire R 1484/2006-4) relative à une procédure d’opposition entre Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG et REWE-Zentral AG.

    Données relatives à l’affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    REWE-Zentral AG

    Marque communautaire concernée :

    Marque verbale Clina pour des produits des classes 3 et 21 – demande n° 3921079

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Aldi Einkauf GmbH & Co. OHG.

    Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition :

    Marque verbale CLINAIR pour des produits des classes 3 et 5 (marque communautaire n° 1769850)

    Décision de la division d’opposition :

    Rejet de l’opposition

    Décision de la chambre de recours :

    Annulation de la décision de la division d’opposition et rejet de la demande d’enregistrement


    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    REWE-Zentral AG est condamnée aux dépens.

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