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Document 62008TJ0016
Judgment of the Court of First Instance (Eighth Chamber) of 1 July 2009. # Perfetti Van Melle SpA v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Invalidity proceedings - Community word mark CENTER SHOCK - Earlier national word marks CENTER - Relative ground for refusal - Likelihood of confusion - Article 8(1)(b) and Article 52(1)(a) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 8(1)(b) and Article 53(1)(a) of Regulation No (EC) 207/2009). # Case T-16/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 1er juillet 2009.
Perfetti Van Melle SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marques nationales verbales antérieures CENTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-16/08.
Arrêt du Tribunal de première instance (huitième chambre) du 1er juillet 2009.
Perfetti Van Melle SpA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire verbale CENTER SHOCK - Marques nationales verbales antérieures CENTER - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-16/08.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00097*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:240
Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er juillet 2009 – Perfetti Van Melle/OHMI – Cloetta Fazer (CENTER SHOCK)
(affaire T-16/08)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale CENTER SHOCK – Marques nationales verbales antérieures CENTER – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), et article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 40/94 [devenus article 8, paragraphe 1, sous b), et article 53, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b), et 52, § 1, a)) (cf. points 41-44, 49-50)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 novembre 2007 (affaire R 149/2006-4) relative à une procédure de nullité entre Cloetta Fazer AB et Perfetti Van Melle SpA. |
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité : |
Marque verbale CENTER SHOCK pour des produits de la classe 30 – marque communautaire n° 973065 |
Titulaire de la marque communautaire : |
Perfetti Van Melle SpA |
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : |
Cloetta Fazer AB |
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : |
Marques verbales nationales CENTER et CLOETTA CENTER pour des produits, notamment, de la classe 30 |
Décision de la division d’annulation : |
Déclaration de la nullité de la marque communautaire |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Perfetti Van Melle SpA est condamnée aux dépens. |