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Document 62008TB0195
Case T-195/08 R: Order of the President of the Court of First Instance of 15 July 2008 — Antwerpse Bouwwerken v Commission (Application for interim measures — Public procurement — Community tendering procedure — Rejection of tender — Application for suspension of operation and interim measures — Admissibility — Interest in bringing proceedings — Loss of an opportunity — Absence of serious and irreparable damage — No urgency)
Affaire T-195/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 2008 — Antwerpse Bouwwerken/Commission ( Référé — Marchés publics — Procédure communautaire d'appel d'offres — Rejet d'une offre — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Recevabilité — Intérêt à agir — Perte d'une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d'urgence )
Affaire T-195/08 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 2008 — Antwerpse Bouwwerken/Commission ( Référé — Marchés publics — Procédure communautaire d'appel d'offres — Rejet d'une offre — Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires — Recevabilité — Intérêt à agir — Perte d'une chance — Absence de préjudice grave et irréparable — Défaut d'urgence )
JO C 247 du 27.9.2008, p. 12–12
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.9.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 247/12 |
Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 15 juillet 2008 — Antwerpse Bouwwerken/Commission
(Affaire T-195/08 R)
(«Référé - Marchés publics - Procédure communautaire d'appel d'offres - Rejet d'une offre - Demande de sursis à exécution et de mesures provisoires - Recevabilité - Intérêt à agir - Perte d'une chance - Absence de préjudice grave et irréparable - Défaut d'urgence»)
(2008/C 247/23)
Langue de procédure: le néerlandais
Parties
Partie requérante: Antwerpse Bouwwerken NV (Anvers, Belgique) (représentants: J. Verbist et D. de Keuster, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: E. Manhaeve, agent, assisté de M. Gelders)
Objet
Demande de mesures provisoires formée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres lancée par la Commission pour la construction d'un bâtiment.
Dispositif
1) |
La demande en référé est rejetée. |
2) |
Les dépens sont réservés. |