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Document 62008FN0053
Case F-53/08: Action brought on 28 May 2008 — Bouillez and Others v Council
Affaire F-53/08: Recours introduit le 28 mai 2008 — Bouillez e.a./Conseil
Affaire F-53/08: Recours introduit le 28 mai 2008 — Bouillez e.a./Conseil
JO C 183 du 19.7.2008, p. 35–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 28/05/2008
- Date lodged:
- 28/05/2008
- Author:
- Tribunal de la fonction publique
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- français
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19.7.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 183/35 |
Recours introduit le 28 mai 2008 — Bouillez e.a./Conseil
(Affaire F-53/08)
(2008/C 183/70)
Langue de procédure: le français
Parties
Parties requérantes: Vincent Bouillez (Overijse, Belgique) et autres (représentants: S. Orlandi, A. Coolen, J.-N. Louis, E. Marchal, avocats)
Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne
Objet et description du litige
L'annulation des décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007.
Conclusions des parties requérantes
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Annuler les décisions de l'AIPN de ne pas promouvoir les requérants au grade AST 7 pour l'exercice de promotion 2007 (session 2007) et, pour autant que de besoin, les décisions de promouvoir à ce grade, pour le même exercice de promotion, les fonctionnaires dont les noms sont repris sur la liste des promus publiée à la CP no 136/07 du 16 juillet 2007 qui ont exercé des tâches de niveau de responsabilité inférieure aux leurs; |
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condamner le Conseil de l'Union européenne aux dépens. |
