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Document 62007TN0452

    Affaire T-452/07: Recours introduit le 7 décembre 2007 — Ecolean Research & Development/OHMI (CAPS)

    JO C 51 du 23.2.2008, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.2.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 51/45


    Recours introduit le 7 décembre 2007 — Ecolean Research & Development/OHMI (CAPS)

    (Affaire T-452/07)

    (2008/C 51/84)

    Langue de procédure: le suédois

    Parties

    Partie(s) requérante(s): Ecolean Research & Development (Copenhague, Danemark) (représentant(s): L.-E. Ström, avocat)

    Partie(s) défenderesse(s): Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

    Renvoyer l'affaire à la chambre des recours pour nouvel examen.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: marque verbal CAPS pour des produits des classes 7, 16 et 17 — demande no 4 957 131

    Décision de l'examinateur: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: la chambre des recours a violé des principes essentiels de procédure et le règlement no 40/94, d'une part, en ne faisant pas savoir que le recours aurait dû faire l'objet d'une traduction dans la langue du demandeur, à savoir le suédois, et, d'autre part, en accueillant le recours et en continuant de correspondre en anglais. La chambre des recours a ainsi méconnu les principes des attentes légitimes et d'égalité de traitement.


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