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Document 62007TN0450

    Affaire T-450/07: Recours introduit le 3 décembre 2007 — Harwin International/OHMI — Cuadrado (Pickwick)

    JO C 37 du 9.2.2008, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    03/12/2007
    Date lodged:
    03/12/2007
    Author:
    Tribunal de première instance
    Form:
    Informations judiciaires
    Authentic language:
    anglais
    Link
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    Instruments cited in case law:
    Link

    9.2.2008   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 37/32

    Recours introduit le 3 décembre 2007 — Harwin International/OHMI — Cuadrado (Pickwick)

    (Affaire T-450/07)

    (2008/C 37/50)

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie(s) requérante(s): Harwin International (Albany, États-Unis d'Amérique) (représentant(s): D. Przedborski, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Cuadrado SA (Paterna, Espagne)

    Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre des recours de l'OHMI, du 10 septembre 2007, rendue dans l'affaire R 1245/2006-2;

    —

    condamner l'OHMI et Cuadrado aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l'objet d'une demande en déchéance: marque figurative comprenant les éléments verbaux «PICKWICK COLOUR GROUP» pour des produits et services de la classe 25 — demande de marque communautaire no 826669

    Titulaire de la marque communautaire: Harwin International LLC

    Partie demandant la déchéance de la marque communautaire: Cuadrado SA

    Droit de la partie demandant la déchéance: marque nationale verbale antérieure «PICK OUIC, CUADRADO SA, VALENCIA» et marque figurative contenant les éléments verbaux «Pick Ouic» pour des produits de la classe 25

    Décision de la division d'annulation: déchéance de la marque demandée en son intégralité

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 56, paragraphes 2 et 3, du règlement no 40/94

    La requérante conclut que les constatations de la chambre des recours sur l'absence d'examen par la division d'opposition des preuves soumises par Cuadrado sont contradictoires et contraires aux textes. La requérante conclut en outre à l'absence de risque de confusion entre les marques en question.

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