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Document 62007TJ0409

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 septembre 2009.
Helge B. Cohausz contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-409/07.

Recueil de jurisprudence 2009 II-00173*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:354





Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 septembre 2009 – Cohausz/OHMI – Izquierdo Faces (acopat)

(affaire T-409/07)

« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative acopat – Marques nationales verbales antérieures COPAT – Motif relatif de refus – Absence d’usage sérieux des marques antérieures – Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »

Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 56, § 2) (cf. points 37-77)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2007 (affaire R 289/2006-1) relative à une procédure de nullité entre Helge B. Cohausz et José Izquierdo Faces.

Données relatives à l’affaire

Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité:

Marque figurative acopat pour des services des classes 35 et 42 – marque communautaire n°  1643782

Titulaire de la marque communautaire :

José Izquierdo Faces

Partie demandant la nullité de la marque communautaire :

Helge B. Cohausz

Droit de marque de la partie demanderesse en nullité :

Marque verbale nationale COPAT pour des produits et services des classes 9, 35, 41 et 42

Décision de la division d’annulation :

Annulation de la marque communautaire

Décision de la chambre de recours :

Annulation de la décision de la division d’annulation et rejet de la demande en nullité


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

M. Helge B. Cohausz est condamné aux dépens.

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