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Document 62007TJ0409
Judgment of the Court of First Instance (First Chamber) of 23 September 2009. # Helge B. Cohausz v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Invalidity proceedings - Community figurative mark acopat - Earlier national word marks COPAT - Relative ground for refusal - No genuine use of the earlier marks - Article 56(2) and (3) of Regulation (EC) No 40/94 (now Article 57(2) and (3) of Regulation (EC) No 207/2009). # Case T-409/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 septembre 2009.
Helge B. Cohausz contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-409/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 23 septembre 2009.
Helge B. Cohausz contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire figurative acopat - Marques nationales verbales antérieures COPAT - Motif relatif de refus - Absence d’usage sérieux des marques antérieures - Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009].
Affaire T-409/07.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00173*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:354
Arrêt du Tribunal (première chambre) du 23 septembre 2009 – Cohausz/OHMI – Izquierdo Faces (acopat)
(affaire T-409/07)
« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative acopat – Marques nationales verbales antérieures COPAT – Motif relatif de refus – Absence d’usage sérieux des marques antérieures – Article 56, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009] »
Marque communautaire - Renonciation, déchéance et nullité - Causes de nullité relative - Enregistrement contrairement à l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 56, § 2) (cf. points 37-77)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2007 (affaire R 289/2006-1) relative à une procédure de nullité entre Helge B. Cohausz et José Izquierdo Faces. |
Données relatives à l’affaire
Marque communautaire enregistrée faisant l’objet d’une demande en nullité: |
Marque figurative acopat pour des services des classes 35 et 42 – marque communautaire n° 1643782 |
Titulaire de la marque communautaire : |
José Izquierdo Faces |
Partie demandant la nullité de la marque communautaire : |
Helge B. Cohausz |
Droit de marque de la partie demanderesse en nullité : |
Marque verbale nationale COPAT pour des produits et services des classes 9, 35, 41 et 42 |
Décision de la division d’annulation : |
Annulation de la marque communautaire |
Décision de la chambre de recours : |
Annulation de la décision de la division d’annulation et rejet de la demande en nullité |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
M. Helge B. Cohausz est condamné aux dépens. |