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Document 62007TJ0307

Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.
Hansgrohe AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-307/07.

Recueil de jurisprudence 2009 II-00007*

ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:13





Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2009 – Hansgrohe/OHMI (AIRSHOWER)

(affaire T-307/07)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24, 37)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 1281/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal AIRSHOWER comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :

Hansgrohe AG

Marque communautaire concernée :

Marque verbale AIRSHOWER pour des produits de la classe 11 – demande n° 4869319

Décision de l’examinateur :

Refus partiel de l’enregistrement

Décision de la chambre de recours :

Rejet du recours


Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Hansgrohe AG est condamnée aux dépens.

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