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Document 62007TJ0307
Judgment of the Court of First Instance (Fourth Chamber) of 21 January 2009. # Hansgrohe AG v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Application for the Community word mark AIRSHOWER - Absolute ground for refusal - Descriptive character - Article 7(1)(c) of Regulation (EC) No 40/94. # Case T-307/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.
Hansgrohe AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-307/07.
Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 21 janvier 2009.
Hansgrohe AG contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER - Motif absolu de refus - Caractère descriptif - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-307/07.
Recueil de jurisprudence 2009 II-00007*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2009:13
Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 21 janvier 2009 – Hansgrohe/OHMI (AIRSHOWER)
(affaire T-307/07)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale AIRSHOWER – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 24, 37)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 31 mai 2007 (affaire R 1281/2006-1) concernant l’enregistrement du signe verbal AIRSHOWER comme marque communautaire. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Hansgrohe AG |
Marque communautaire concernée : |
Marque verbale AIRSHOWER pour des produits de la classe 11 – demande n° 4869319 |
Décision de l’examinateur : |
Refus partiel de l’enregistrement |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Hansgrohe AG est condamnée aux dépens. |