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Document 62007TA0402

Affaire T-402/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Kaul/OHMI — Bayer (ARCOL) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale ARCOL — Marque communautaire verbale antérieure CAPOL — Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Droits de la défense — Article 8, paragraphe 1, sous b), article 61, paragraphe 2, article 63, paragraphe 6, article 73, seconde phrase, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) n o  40/94 ]

JO C 113 du 16.5.2009, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/35


Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — Kaul/OHMI — Bayer (ARCOL)

(Affaire T-402/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ARCOL - Marque communautaire verbale antérieure CAPOL - Exécution par l’OHMI d’un arrêt d’annulation d’une décision de ses chambres de recours - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Droits de la défense - Article 8, paragraphe 1, sous b), article 61, paragraphe 2, article 63, paragraphe 6, article 73, seconde phrase, et article 74, paragraphe 2, du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 113/71

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Kaul GmbH (Elmshorn, Allemagne) (représentants: G. Würtenberger et R. Kunze, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: G. Schneider, agent)

Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Bayer AG (Leverkusen, Allemagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 1er août 2007 (affaire R 782/2000-2) relative à une procédure d’opposition entre Kaul GmbH et Bayer AG.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Kaul GmbH est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 8 du 12.1.2008.


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