Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62007TA0109

Affaire T-109/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY) [ Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale SPA THERAPY — Marque nationale verbale antérieure SPA — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n o  40/94 ]

JO C 113 du 16.5.2009, p. 33–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

16.5.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 113/33


Arrêt du Tribunal de première instance du 25 mars 2009 — L'Oréal/OHMI — Spa Monopole (SPA THERAPY)

(Affaire T-109/07) (1)

(«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale SPA THERAPY - Marque nationale verbale antérieure SPA - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94»)

2009/C 113/68

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: L'Oréal SA (Paris, France) (représentants: E. Baud, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: A. Folliard-Monguiral, agent)

Partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV (Spa, Belgique) (représentants: E. Cornu, L. De Brouwer et D. Moreau, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 24 janvier 2007 (affaire R 468/2005-4) relative à une procédure d’opposition entre Spa Monopole, compagnie fermière de Spa SA/NV et L’Oréal SA.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

L’Oréal SA est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 140 du 23.6.2007.


Top