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Document 62004TJ0038
Judgment of the Court of First Instance (Fifth Chamber) of 15 November 2007. # Sunplus Technology Co. Ltd v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM). # Community trade mark - Opposition proceedings - Application for figurative mark SUNPLUS - Earlier national word mark SUN - Likelihood of confusion - Similarity between goods - Similarity between marks. # Case T-38/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.
Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes.
Affaire T-38/04.
Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.
Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes.
Affaire T-38/04.
Recueil de jurisprudence 2007 II-00154*
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:341
Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2007 –
Sunplus Technology/OHMI – Sun Microsystems (SUNPLUS)(affaire T-38/04)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS – Marque nationale verbale antérieure SUN – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes »
Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-44)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : |
Sunplus Technology Co. Ltd |
Marque communautaire concernée : |
Marque figurative SUNPLUS pour certains produits de la classe 9 – demande n° 214346 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Sun Microsystems, Inc. |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : |
Marque nationale verbale et figurative SUN pour des produits de la classe 9 |
Décision de la division d’opposition : |
Rejet de la demande |
Décision de la chambre de recours : |
Rejet du recours |
Dispositif
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Le recours est rejeté. |
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Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens. |