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Document 62004TJ0038

    Arrêt du Tribunal de première instance (cinquième chambre) du 15 novembre 2007.
    Sunplus Technology Co. Ltd contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
    Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS - Marque nationale verbale antérieure SUN - Risque de confusion - Similitude des produits - Similitude des signes.
    Affaire T-38/04.

    Recueil de jurisprudence 2007 II-00154*

    ECLI identifier: ECLI:EU:T:2007:341





    Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 15 novembre 2007 –

    Sunplus Technology/OHMI – Sun Microsystems (SUNPLUS)(affaire T-38/04)

    « Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SUNPLUS – Marque nationale verbale antérieure SUN – Risque de confusion – Similitude des produits – Similitude des signes »

    Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 43-44)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2003 (affaire R 642/2000-4) relative à une procédure d’opposition entre Sun Microsystems, Inc. et Sunplus Technology Co. Ltd.

    Données relatives à l'affaire

    Demandeur de la marque communautaire :

    Sunplus Technology Co. Ltd

    Marque communautaire concernée :

    Marque figurative SUNPLUS pour certains produits de la classe 9 – demande n° 214346

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Sun Microsystems, Inc.

    Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :

    Marque nationale verbale et figurative SUN pour des produits de la classe 9

    Décision de la division d’opposition :

    Rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours :

    Rejet du recours


    Dispositif

     

    Le recours est rejeté.

     

    Sunplus Technology Co. Ltd est condamnée aux dépens.

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