This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62004TB0139
Case T-139/04: Order of the Court of First Instance of 12September 2008 — Stephens v Commission (Staff cases — Officials — Interlocutory judgment — No need to adjudicate)
Affaire T-139/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 septembre 2008 — Stephens/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Arrêt interlocutoire — Non-lieu à statuer )
Affaire T-139/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 septembre 2008 — Stephens/Commission ( Fonction publique — Fonctionnaires — Arrêt interlocutoire — Non-lieu à statuer )
JO C 327 du 20.12.2008, p. 24–24
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 12/09/2008
- Date lodged:
- 08/04/2004
- Author:
- Tribunal de première instance
- Form:
- Informations judiciaires
- Authentic language:
- français
|
20.12.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 327/24 |
Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 septembre 2008 — Stephens/Commission
(Affaire T-139/04) (1)
(«Fonction publique - Fonctionnaires - Arrêt interlocutoire - Non-lieu à statuer»)
(2008/C 327/44)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Kelvin William Stephens (Bruxelles, Belgique) (représentant: N. Lhoëst, avocat)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants: J. Currall et H. Krämer, agents, assistés de B. Wägenbaur, avocat)
Objet
D'une part, demande d'annulation de la décision de la Commission du 14 avril 2003 portant modification du classement en grade du requérant, dans la mesure où celle-ci fixe son classement en échelon, à la date de sa nomination, au grade A6, premier échelon, où elle fixe au 5 octobre 1995 la date à laquelle elle prend ses effets pécuniaires et où elle n'a pas reconstitué la carrière en grade du requérant et une demande d'annulation de la décision portant rejet de la réclamation du requérant et, d'autre part, demande visant à la réparation du préjudice allégué découlant de cette décision.
Dispositif
|
1) |
Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours. |
|
2) |
La Commission supportera l'ensemble des dépens. |
